
Les ENTREPRISES et la FISCALITE:
Dans le cadre du mécénat, les personnes physiques et les sociétés qui achetent des oeuvres originales d’artistes vivants peuvent sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier de déductions fiscales.
ARTICLE 238bis AB du CGI
Vous pouver retrouver L'INTEGRALITE des Textes:
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
Dimension : 0x0
» FERMER